BONUS ÉCOLOGIQUE 2020
UNE PRIME POUR L'ACHAT D'UN SCOOTER ÉLECTRIQUE (50cc ou 125cc)
SOYEZ RÉCOMPENSÉ DE ROULER EN ÉLECTRIQUE !
Ce bonus est accordé par l'État depuis 2017. Pour en bénéficier, rien de plus simple, un simple engagement à ne pas revendre votre deux roues électrique dans les 12 mois suivants son acquisition.
COMMENT CELA FONCTIONNE ?
Pour en bénéficier, vous devez être majeur et résider en France.
Le scooter électrique doit répondre à certains critères :
Etre électrique, ne pas utiliser de batterie au plomb, être acheté ou loué (dans le cadre d'un contrat de location au moins égal à 24 mois, ou lors d'une location avec option d'achat), le véhicule doit être neuf avec une immatriculation en France. Il faudra parcourir au moins 2000 kilomètres, mais on vous rassure les kilomètres défilent très vite !
3 AIDES POSSIBLES
BONUS ÉCOLOGIQUE
NATIONAL
1
Pour les particuliers et professionnels.
Jusqu'à 900€
2kw
Pour un scooter électrique dont la puissance moteur est inférieure à 2000 Watts, l'État rembourse 100€.
2000 W
2kw
Pour un scooter électrique dont la puissance moteur est supérieure à 2000 Watts, l'État rembourse 250 € par kilowattheure dans la limite de 900€ et 27 % du prix TTC du véhicule.
2000 W
kwh
Pour calculer le kilowattheure, multipliez les Volts de la batterie par les Ah et divisez le tout par 1000.
Exemple
j'achète une e-ghost avec une puissance de 4000W
Batterie (72V 52Ah)
Le KWh est de 3,74.
3,74 x 250 €
= 900 € remboursé !
SUBVENTION RÉGION
ILE DE FRANCE
2
Uniquement pour les professionnels.
Jusqu'à 1 500€
Conditions :
-
Auto-entrepreneurs, SAS, professions libérales, SARL, artisans, SASU, SCI…) avec son siège social en Île-de-France.
-
Avoir moins de 50 salariés.
-
Ne pas excéder 10 millions d'euros de chiffre d'affaire.
-
Ne pas utiliser de batterie au plomb.
-
Acheter un véhicule électrique neuf ou d’occasion
-
Ne pas dépasser 10 000 Watts de puissance moteur.
La subvention est limités à 5 véhicules par entreprise.
Le montant de la subvention ne peut dépasser 70% du prix HT du véhicule.
AIDE DE LA VILLE
DE PARIS
3
Pour les particuliers et professionnels.
Jusqu'à 400€
Particuliers
-
Être résident Parisien.
-
Acheter un véhicule électrique neuf.
-
Ne pas utiliser de batterie au plomb.
-
Véhicule limité à 45km/h et dont la puissance moteur est supérieur ou égale à 2000 Watts.
Professionnels
-
Avoir le statut d’autoentrepreneur, TPE, ou PME de 50 salariés maximum domicilié à Paris
-
Acheter un véhicule électrique neuf
-
Ne pas utiliser de batterie au plomb
-
Véhicule limité à 45km/h et dont la puissance moteur est supérieur ou égale à 2000 Watts
La subvention est limité à 1 véhicule par an pour les auto-entrepreneurs et 5 véhicules par an pour les TPE et PME .
Le montant de la subvention ne peut dépasser 33% du prix HT du véhicule.
DÉMARCHES
Vous commandez votre e-scooter. Vous payez le prix avant remise du bonus écologique.
Une fois votre carte grise définitive reçue (sous 1 semaine maximum),
il suffit de se rendre sur www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/#
Il ne vous reste plus qu'à envoyer les documents demandés.
- La facture d'achat
- Le bon de commande
- Un justificatif de domicile
- Un RIB
- Une copie de la carte grise définitive
PRIME A LA CONVERSION
De même, si vous souhaitez mettre au rebus votre vieux véhicule, voiture ou camionnette dont le poids total autorisé en charge n’excède pas 3,5 tonnes, immatriculé avant 1997 pour un véhicule essence ou 2001 pour un véhicule diesel (2006 pour les ménages non imposables), vous pouvez bénéficier d’une prime à l’achat d’un deux-roues électrique neuf.
Le montant de la prime est de 100 € pour un foyer imposable, 1 100 € pour un foyer non imposable.
Le bonus écologique et la prime à la conversion peuvent se cumuler. En cas de cumul, une seule demande de versement doit être présentée pour les deux aides et le paiement est simultané.