Bonus, aides, primes, exonérations

Des incitations à l’achat de véhicules propres, et notamment électriques, ont été mises en place par l’Etat : bonus écologique (jusqu’à 900 €), prime à la conversion (jusqu’à 1 100 €).

Elles sont complétées par d’autres avantages proposés par les diverses collectivités territoriales comme l’exonération de la taxe sur la carte grise. Il existe par exemple des aides de la ville de Paris (jusqu’à 400 €). Ces aides sont disponibles tant pour les particuliers que pour les professionnels.

La région Ile-de-France propose une aide pour les professionnels qui, cumulée aux autres avantages, peut aller jusqu’à 70 % du coût du véhicule HT.

Bonus écologique et prime à la conversion

Bonus écologique

Si vous êtes majeur et domicilié en France, une aide, dite bonus écologique, vous est versée, lors de la 1ère immatriculation en série définitive* d’un deux-roues électrique neuf acheté ou loué (avec option d’achat ou pour une durée d’au moins 2 ans). Le véhicule ne doit pas être vendu dans l’année suivant sa 1ère immatriculation ni avant d’avoir parcouru au moins 2 000 kilomètres. Le montant de l’aide est fonction de la puissance.

Puissance maximale nette du moteur < à 2 kW (règlement UE 168/2013) ou 3 kW (directive 2002/24/CE) :

  • le montant de l’aide est fixé à 20 % du coût d’acquisition TTC du véhicule dans la limite de 100 €.

 

Puissance maximale nette du moteur ≥ à 2 kW (règlement UE 168/2013) ou 3 kW (directive 2002/24/CE) :

  • le montant de l’aide est de 250 € par kWh d’énergie de la batterie dans la limite du plus faible des 2 montants suivants :
    • 27 % du coût d’acquisition TTC du véhicule augmenté du coût de la batterie si elle est louée
    • ou 900 €.

 

Règlement UE 168/2013 ou directive 2002/24/CE ? Cela dépend de la date d’homologation du véhicule. Information disponible dans la rubrique K « Numéro de réception par type » du certificat d’immatriculation.

 

* Immatriculation d’un véhicule obtenue après une 1re immatriculation provisoire, lorsque le dossier technique et administratif est complet

 

Prime à la conversion

De même, si vous souhaitez mettre au rebus votre vieux véhicule, voiture ou camionnette dont le poids total autorisé en charge n’excède pas 3,5 tonnes, immatriculé avant 1997 pour un véhicule essence ou 2001 pour un véhicule diesel (2006 pour les ménages non imposables), vous pouvez bénéficier d’une prime à l’achat d’un deux-roues électrique neuf.

Le montant de la prime est de 100 € pour un foyer imposable, 1 100 € pour un foyer non imposable.

 

Le bonus écologique et la prime à la conversion peuvent se cumuler. En cas de cumul, une seule demande de versement doit être présentée pour les deux aides et le paiement est simultané.

Je souhaite bénéficier du bonus écologique et/ou de la prime à la conversion

 

En savoir plus sur www.service-public.fr, www.primealaconversion.gouv.fr

Exonérations et aides. Régions & Villes. Particuliers

Les Conseils régionaux peuvent décider d’exonérer en totalité ou pour moitié les frais de carte grise (uniquement la taxe régionale proportionnelle) des véhicules propres.

D’autres aides peuvent exister dans les régions ou les villes. Renseignez-vous auprès de votre ville et de votre région afin de savoir si elle a mis en place des systèmes d’incitations financières (subventions…).

 

Exonération de la taxe sur la carte grise par région.

Régions Tarif du cheval fiscal % d’exonération pour véhicule propre
Champagne-Ardenne 37.33 € 100%
Auvergne-Rhône-Alpes 43 € 100%
Bourgogne franche comté 51 € 100%
Corse 27 € 100%
Basse Normandie 35 € 100%
Haute Normandie 35 € 100%
Ile de France 46.15 € 100%
Occitanie 44 € 100%
Lorraine 44 € 50%
Midi Pyrénées 44 € 100%
Nord pas de calais 42.60 € 100%
Nouvelle aquitaine 41 € 100%
Pays de la Loire 48 € 100%
Alsace 36.5 € 50%
Bretagne 51 € 50%
Picardie 33 € 50%
Centre val de Loire 49.8 € 0%
Guadeloupe 41 € 0%
Guyane 42.5 € 0%
La réunion 51 € 0%
Martinique 30 € 0%
Mayotte 30 € 0%
Provence alpes côte d’Azur 51.2 € 100%
Aide à l'achat. Ville de Paris. Particuliers

Pour favoriser l’usage de véhicules adaptés à la circulation en milieu urbain, la Ville de Paris a instauré un dispositif d’aide à l’achat de deux-roues électriques.

Il s’agit d’une subvention fixée à 33 % du prix d’achat TTC d’un cyclomoteur électrique limité à 45 km/h et dont la puissance du moteur est supérieure ou égale à 2 kW, dans la limite de 400 € TTC par véhicule neuf acheté.

Cette offre s’adresse aux Parisiens, ainsi qu’aux commerçants, artisans, réparateurs, coursiers, livreurs figurant sur la liste des codes de la nomenclature des activités françaises (NAF), révision 2, mise en service par l’INSEE à compter du 1er janvier 2008 ainsi qu’aux professionnels de soins à domicile, dont l’établissement d’activité est à Paris.

En savoir plus sur www.paris.fr.

 

En échange de l’abandon d’un véhicule personnel polluant (voiture diesel ou essence avec vignette Crit’Air 4 et antérieur), il est possible de cumuler cette aide avec d’autres aides dans la limite de 600€ une fois par personne.

En savoir plus sur teleservices.paris.fr.

Aide à l'achat ou LDD. Ville de Paris. Professionnels

Afin d’encourager les professionnels parisiens, autoentrepreneur, TPE, PME de 50 salariés maximum, à s’équiper de deux-roues motorisés électriques, la Ville de Paris a créé une aide financière fixée à 33 % du prix hors taxes plafonné à 400 € permettant :

  • l’acquisition,
  • ou la location (LLD/LOA) de deux-roues motorisés électriques neuf équivalent 50 cm3.

 

Cette aide concerne les deux-roues motorisés de catégories L1e et L2e : 45 km/h max, moteur de 2 à 4 kW.

L’aide est limitée à :

  • 1 aide par an pour les auto entrepreneurs,
  • 5 aides par an pour les TPE et PME de moins de 50 salariés.

 

Cumulable avec l’aide de l’Etat.

 

En savoir plus sur teleservices.paris.fr

 

Aide à l'achat ou LDD. Région Ile-de-France. Professionnels

La région Île-de-France accompagne les professionnels franciliens dans la conversion de leur parc automobile. Une aide peut ainsi être accordée pour l’acquisition de 1 à 5 véhicules propres (notamment à motorisation électrique) neufs, d’occasion, achetés ou en location longue durée.

Cette aide concerne les artisans, professionnels, taxis, entreprises et micro-entreprises jusqu’à 50 salariés, ayant leur siège en Île-de-France. Elle est de 1 500 € pour les deux-roues électriques dont l’énergie de batterie est inférieure ou égale à 10 kWh.

Elle est cumulable avec le bonus écologique de l’État, mais pas avec les autres aides des collectivités locales. L’apport de subvention publique est plafonné à 70% du coût du véhicule HT (somme de la subvention régionale et du bonus écologique).

Attention : Les dépenses éligibles doivent avoir été réalisées postérieurement à la date de notification de l’attribution de l’aide. Les dossiers de candidature devront être pourvus d’un devis détaillé et non d’un bon de commande.

En savoir plus sur : www.iledefrance.fr/aides-services

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